J.O. 39 du 16 février 2005
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Arrêté du 4 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520093A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2005 :
La démission de M. Chassava (Maurice, Alain), huissier de justice à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle Maître Maurice Chassava et Maître Alain Weingand, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Chassava (Maurice, Alain).
M. Chassava (Maurice, Alain) et M. Weingand (Alain) sont nommés huissiers de justice associés.